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Fondée à Genève en 1998, l’association Ecoles de la Terre a obtenu du département fédéral indien de l’intérieur, à Delhi, l’autorisation exclusive et définitive de financer Ecoles de la Terre Welfare Society, elle-même enregistrée auprès de ce même département. Auparavant cette autorisation était accordée au niveau des Etats fédérés, à savoir, le Bengale occidental, le Bihar et le Rajasthan.

Ecoles de la Terre en Suisse


Ecoles de la Terre Association Genève a été fondée le 18 août 1998. Le premier article de son texte fondateur spécifie « qu’il est constitué sous le nom d’Ecoles de la Terre une association, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, dont le siège est au domicile de la présidence ».

Dans son deuxième article, ses statuts stipulent que  » l’association a pour but de promouvoir et aider concrètement toute institution qui accueille, scolarise, prend en charge, dans des écoles ou des foyers, les enfants défavorisés de notre planète. Cette aide peut prendre la forme soit d’apports financiers, soit d’apports en matériel ».

Dans son article troisième il est précisément mentionné que « l’association est neutre du point de vue politique et confessionnel. Les principes fondateurs de l’association sont le bénévolat et l’absence de frais de fonctionnement de la structure associative. Tout membre de l’association, en particulier la direction, s’engage au fidèle et inconditionnel respect de ces principes ».

D’un point de vue comptable, il en résulte que la totalité des parrainages et des donations est attribuée aux divers programmes d’Ecoles de la Terre en Inde, à savoir aux écoles, aux centres d’apprentissage et à la santé. Cet aspect est important puisque les frais de voyage en Inde et les charges de fonctionnement d’Ecoles de la Terre Genève, y compris les charges de loyers, de bureau, d’infrastructure et de gestion informatique, ne grèvent pas les ressources comptabilisées aux titres de donation et/ou de parrainage.

Aujourd’hui, un Comité de plusieurs membres, qui se réunit officiellement une fois par an au moins, représente Ecoles de la Terre Association à Genève. Son président, avec le soutien de la vice-présidente et des autres membres de l’association, assure la gestion courante et toute l’administration de l’organisation.

Chaque année, par l’intermédiaire de son président, et parfois d’autres membres l’accompagnant, Ecoles de la Terre est présent en Inde pour une période de 3 à 5 mois. L’objectif de ces séjours est de visiter toutes les écoles, les centres d’apprentissage et les unités de santé; de vérifier le fonctionnement des programmes des branches d’Ecoles de la Terre au Bengale occidental, au Bihar, au Rajasthan et sur le Territoire de Delhi; d’analyser le dernier audit comptable remis au gouvernement indien; de discuter des nouveaux projets en cours et enfin d’organiser un meeting annuel à Delhi, réunissant les représentants des branches indiennes – Bengale, Bihar, Delhi et Rajasthan.

 

Ecoles de la Terre en Inde

 Jusqu’au printemps de l’année 2007, l’autorisation pour Ecoles de la Terre Genève de transférer les fonds de soutien pour les programmes éducatifs et sociaux était accordée par chaque Etat fédéré, séparément, à savoir le Bengale occidental, le Bihar et le Rajasthan. Trois branches d’activités distinctes d’un point de vue juridique fonctionnaient sur le territoire indien. Il y avait Ecoles de la Terre Charitable Trust, Bodhgaya, Bihar, Schools of the World, Kolkata, West Bengal et Ecoles de la Terre Welfare Trust, Jaisalmer, Rajasthan.

L’autorisation nationale vint le 31 mars 2007, lorsque le gouvernement central de Delhi, par l’intermédiaire de son département de l’Intérieur, Home Affairs Department, inscrivit dans son registre des sociétés la constitution de l’organisation Ecoles de la Terre Welfare Society. Plus précisément, cette dernière fut enregistrée sous le Society Registration Act, 1860 auprès du ministère fédéral de l’Intérieur Ministry of Home Affairs. Il résulte de cette inscription qu’Ecoles de la Terre Welfare Society bénéficie de la Prior Permission to receive Foreign Contribution of the Foreign Contribution Act, 1976 à l’échelle nationale; cela signifie l’autorisation de recevoir des fonds de l’étranger sur tout le territoire indien.


Cette structure juridique est nécessaire et capitale pour plusieurs raisons. L’inscription auprès des autorités compétentes nous permet de nous positionner légitimement sur un registre authentifié des sociétés civiles indiennes à caractère humanitaire – Welfare.

Les organisations non gouvernementales – ONG – doivent être soumises aux règles en vigueur dans le pays où elles travaillent. Cette règlementation assure la collaboration avec les Etats fédérés et le gouvernement central, de même que l’obligation de présenter un audit annuel contrôlé par ce dernier. Cette structure vise également à éviter que se généralise la création d’ONG artificielles et illicites.

Ce statut juridique favorise notre collaboration avec les instances du gouvernement pour ce qui touche à la coopération et au développement en matière d’éducation, de santé et d’assistance socio-économique. Il nous permettra aussi de légitimer nos requêtes de partenariat et nos demandes de subvention.

Du fait que nos activités sont réparties sur une partie de l’immense territoire indien, nos écoles les plus éloignées étant distantes de plus de 2’500 kilomètres, nous pouvons travailler de façon harmonieuse, dans une structure stable, tout en tenant compte des particularités et des traditions propres à chaque Etat fédéré. En d’autres termes, cette structure juridique nous permet d’organiser et de rationnaliser nos nouveaux programmes tendant à pérenniser notre projet.

Les « Rules & Regulations », soit les « Conventions & Règlementations », spécifient dans leurs 3 premiers articles « que la société dénommée Ecoles de la Terre Welfare Society a son siège à New-Delhi et qu’elle travaille sur tout le territoire indien. Ses buts et objectifs concernent les programmes d’éducation, la formation professionnelle, l’assistance médicale, pour les enfants, jeunes filles et jeunes gens pauvres et nécessiteux ainsi que le soutien socio-économique à l’avantage de leurs familles ».

 

Lien entre les deux entités – Ecoles de la Terre Genève & Ecoles de la Terre Inde

Par amendement des « Conventions & Réglementations » mentionnées ci-dessus, Ecoles de la Terre Association Genève a obtenu, du département fédéral indien de l’Intérieur de New Delhi, précisément le service « autorisation de recevoir des fonds de l’étranger », l’autorisation exclusive et définitive, de financer les programmes d’Ecoles de la Terre Welfare Society en Inde.


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